La DTA des Alpes du Nord en voie d'extinction

Publié le par Isabelle Madesclaire

Pendant qu'à Chamonix se déroule une semaine de conférences sur la Biodiversité, réunissant personnalités politiques et spécialistes dans le cadre du Festival des Sciences, les Directives Territoriales d'Aménagement vivent leurs derniers instants. Notamment celle des Alpes du Nord, dont l'enquête publique à Chambéry va se terminer le 21 mai prochain.

Nous sommes familiers en France du dé-tricotage de textes de façon à vider de toute substance d'application des textes auxquels on conserve l'apparence d'objectifs les plus vertueux. Ce jeu bien rôdé a permis aux élus locaux de maintenir leurs marges de manœuvre pendant que l'initiative politique restait à peu près intacte aux yeux du public.

Pour la présente DTA des Alpes du Nord l'ordre des choses est un peu chamboulé : en Haute-Savoie les élus verts et de gauche ont défendu une force d'opposabilité (aux documents territoriaux SCOT,...), tandis qu'au niveau national les députés verts et de gauche ont renoncé à cet outil d'aménagement du territoire. Et c'est paradoxalement des députés de la majorité qui auraient plutôt accepté l'opposabilité, y voyant sans doute un moyen de contrôle des opérations. 

La situation juridique est à l'image de l'inversion politique : la DTA des Alpes du Nord serait la dernière à être approuvée selon l'ancienne formule, c'est-à-dire opposable. Car les autres DTA se transformeraient d'office en DTA-DD (Développement Durable) non opposables aux autres documents conformément à Grenelle II. Ainsi, en réalité, la messe est dite! A l'avenir, aucune conception logique ne pourra s'opposer aux volontés locales de développement, fussent-elles en contradiction avec les orientations globales formulées en haut lieu.

L'enjeu n'est sans doute pas de voir nos communes se transformer en chéferies autonomes. L'enjeu est plutôt conceptuel, donc culturel, me semble-t-il. Le texte initial si parfait, nous l'avons vu, de la DTA des Alpes du Nord mériterait d'être incorporé à tous les échelons de l'aménagement territorial, avant de remonter sous forme de programme d'actions dont le sens et la cohérence seraient ainsi optimisés, disons "pollinisés" pour reprendre l'expression d'Yann Meulier-Boutang. Mais non, cette planification de bon sens, telle qu'on pourrait l'apprendre à l'école, n'est pas du goût du jour.

La déception rejoint celle, générale, produite par les reculs législatifs du Grenelle II. En témoignent nombre de questions posées lors des conférences, par exemple : "Quels sont les outils qu'on doit adopter au niveau local pour concrétiser les trames vertes? " Et toute la saveur de la réponse d'une belle âme: "oh bien sûr, les citoyens peuvent s'emparer de ce rapport officiel..."

En somme, on compte sur les citoyens, et non sur les politiques, pour appliquer une politique dotée de moyens d'application lacunaires. Drôle d'inversion!

Mais aux yeux de l'opinion, ce sera à la longue la crédibilité de la politique environnementale qui sera en jeu.

 

Isabelle Madesclaire

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article